Menace sérieuse pour la santé ou la sécurité
Si rester dans un logement entraîne une menace sérieuse pour votre santé ou votre sécurité, il peut être envisageable de le quitter avant la fin du bail. C’est ce qu’on appelle un abandon de logement. Mais attention ! La preuve qu’un logement est impropre à l’habitation est souvent difficile à faire et il faut qu’un logement soit en très mauvais état pour que le Tribunal le considère comme inhabitable.
Dans tous les cas, il faut absolument aviser son·sa propriétaire dans les 10 jours suivants l’abandon. Si vous envisagez d’abandonner votre logement, nous vous conseillons fortement de contacter votre comité logement avant de prendre une décision.
