Avant de se présenter à une audience, il faut tout d’abord comprendre ce qui s’en vient et établir un « plan de match ». Ce guide a pour but de vous aider à mettre de l’ordre dans vos idées en prévision d’une audience au Tribunal administratif du logement (TAL)
1. Pourquoi préparer une audience ?
La préparation à une audience se fait en deux étapes. La première étape est de comprendre comment fonctionne le TAL, du début jusqu’à la fin du processus, et le document suivant fait le tour de la question :
La seconde étape d’une bonne préparation consiste à définir le contenu de la preuve qui sera présentée lors de cette audience: déterminer les documents qui devront être déposés au tribunal, cibler les témoins qu’on veut convoquer et calculer les dédommagements qu’on souhaite obtenir, par exemple.
Il faut donc établir un « plan de match ». Ce plan doit être en tous points conforme au contenu formulé dans l’objet de la demande déposée auprès du tribunal.
Pour chacun des motifs contenus dans la demande, toute personne locataire doit se demander quels éléments de preuve (témoins, photos, documents, enregistrements, etc.) lui permettront de prouver les faits à la source d’un préjudice subi ou de se défendre par rapport à ce qui lui est reproché.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de document qui pourrait vous servir durant votre préparation. Ce document vous permettra de faire une synthèse des événements pertinents par rapport à l’audience, de les placer en ordre chronologique, puis d’identifier et de numéroter les éléments de preuve que vous voulez présenter devant le tribunal.
2. Témoins
Il appartient à chaque partie d’assurer la présence de ses témoins lors de l’audience. Il existe deux types de témoins :
Il est suggéré de demander à la cour de recevoir les témoignages des témoins expert·es en premier pour libérer ces personnes au plus tôt.
Un·e témoin bien préparé gagnera en crédibilité et pourra exprimer des éléments qui appuieront votre demande ou votre défense (ou des éléments qui infirmeront les arguments de la partie adverse, si cela s’applique), ce qui est important. Bien préparer les témoins que vous voulez convoquer pourrait vous aider à éviter les pièges d’un contre-interrogatoire et aider ces personnes à s’en tenir aux points importants lors de leur témoignage.
Vous trouverez ci-dessous un document qui vous permettra de rassembler des renseignements utiles concernant les témoins qui participeront à votre audience au TAL.
3. Preuves
3.1. Le fardeau de la preuve
2.2. Catégories de preuve
2.2.1. Les témoins
2.2.2. Preuves écrites ou matérielles
Pour toute audience devant le Tribunal administratif du logement et quel que soit le litige, il est essentiel d’avoir en main son bail et les avis les plus récents, pertinents au litige, portant sur des modifications de celui-ci.
Les photos en particulier doivent être datées et identifiées. Par ailleurs, il y a une règle d’or à respecter : seule la personne ayant pris les photos (ou qui l’a accompagné, donc qui en a une connaissance personnelle suffisante pour les commenter) peut les présenter et les déposer en preuve. Si c’est quelqu’un d’autre qui tente de commenter les photos sans qu’elles n’aient été déposées par celle qui les a prises, la preuve pourrait être rejetée.
Pour pouvoir être mis en preuve, la partie qui invoque un écrit (une facture, un courriel, un état financier, un texto, etc) doit faire la preuve de son authenticité en prouvant que cet écrit provient bel et bien de celle que l’on prétend être l’auteure. Celle qui invoque un tel écrit doit faire la preuve de son origine, mais son contenu pourra être contredit par tous moyens par l’autre partie.
Il est plus prudent d’amener à l’audience tous les originaux des preuves que l’on possède, au cas où l’autre partie conteste le dépôt des copies.
Rappelons qu’il est essentiel de déposer les listes de preuves qui seront présentées à l’audience au moment de la notification de la demande.
Ne pas oublier les documents suivants à l’audience