Consulter le dossier électronique du TAL

Comment faire pour savoir si un dossier vous concernant a été ouvert au Tribunal administratif du logement ?

Consulter le dossier électronique du TAL

Dossier au TAL

Lorsque vous déposez une demande au Tribunal, ou lorsque votre propriétaire dépose une demande qui vous concerne, un dossier électronique est créé et il est possible de le consulter. Ceci vous permet de suivre l’évolution du dossier, de connaître la date d’audience prévue, de déposer des pièces électroniques, etc.

Lien direct

Consulter le dossier électronique du TAL

Dans le haut de la page qui s’ouvrira, cliquer sur l’onglet Recherche.

Vous pouvez ensuite faire votre recherche par numéro de dossier ou par adresse. Si rien n’apparait, c’est qu’il n’y a aucun dossier d’ouvert. Dans le cas contraire, un dossier accompagné d’un numéro apparaîtra dans le bas de la page. Cliquer sur le numéro pour consulter les détails.

Accéder au dossier électronique à partir du site web du TAL

  • Allez sur le site tu Tribunal administratif du logement :
    https://www.tal.gouv.qc.ca/
  • Cliquer sur Service en ligne
  • Dans le sous-menu qui s’ouvre, cliquer sur État de traitement de votre dossier
  • Dans la page qui s’ouvre, cliquer sur le bouton Consulter le plumitif
  • Dans le haut de la page qui s’ouvrira, cliquer sur l’onglet Recherche.
  • Vous pouvez ensuite faire votre recherche par numéro de dossier ou par adresse. Si rien n’apparait, c’est qu’il n’y a aucun dossier d’ouvert. Dans le cas contraire, un dossier accompagné d’un numéro apparaîtra dans le bas de la page.
  • Cliquer sur le numéro pour consulter les détails.
Site web TAL Dossier en ligne