Hausse de loyer dans une coopérative d’habitation

En coopérative, l’augmentation de loyer relève d’une décision démocratique déterminée en assemblée générale.

Hausse de loyer dans une coopérative d'habitation
  • Dans les coopératives d’habitation, il y a deux types de loyers : le loyer au bail (de base) et le loyer membre. Les membres d’une coopérative ont le droit à un rabais membre pour leur participation. Ce rabais membre est déterminé en assemblée générale. Si un·e locataire est exclu·e de la coopérative et perd son statut de membre, il·elle perd son rabais.
  • L’augmentation de loyer suit l’augmentation des dépenses de la coopérative (ex : primes d’assurances, taxes municipales) afin de lui permettre de couvrir ses dépenses futures.
  • L’augmentation se fait généralement suivant ces deux étapes :
  • L’augmentation doit être soumise en Assemblée générale
  • L’avis de modification doit être soumis à l’ensemble des membres 3 à 6 mois avant la fin du bail.

* En coopérative, puisque l’augmentation de loyer relève d’une décision démocratique, un·e membre ne peut contester cette augmentation au Tribunal administratif du logement. Un·e membre insatisfait·e des modifications proposées (loyer ou nouveaux règlements) doit quitter son logement à la fin du bail.

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