Les services inclus dans le bail (ex : un repas par jour), quant à eux, ne peuvent être modifiés durant la durée du bail, mais peuvent être augmentés lors du renouvellement. Il est possible de vérifier sur quels services l’augmentation s’applique, et si celle-ci est justifiée ou non. Le prix des services à la carte ne devrait pas avoir d’influence sur le loyer mensuel.
* Si vous avez des services inclus dans votre bail, la résidence à l’obligation de vous les fournir, mais si vous souhaitez cesser de les utiliser en cours de bail, vous devrez continuer à les payer jusqu’au renouvellement.
Les règles d'une hausse de loyer
Délais obligatoires pour
l'envoi de l'avis
Durée du bail
Logement complet
Bail de moins de 12 mois
Logement complet
Bail de 12 mois ou plus
Chambre seulement
Délai pour l’envoi (avant la fin du bail)
1 à 2 mois avant la
fin du bail
3 à 6 mois avant
la fin du bail
10 à 20 jours avant la fin du bail
L’avis peut être remis en mains propres par un·e représentant·e de la résidence ou un·e huissier ou encore transmis par courrier. La résidence peut vous demander une preuve que vous l’avez bien reçu, par exemple en signant un accusé de réception. Si une personne a signé le bail pour vous (tuteur·rice, mandataire ou curateur·ice), la résidence doit lui transmettre l’avis.
La hausse du loyer standard se calcule exactement de la même manière que dans un logement conventionnel. Utilisez notre outil de calcul de hausse de loyer en cliquant ce lien pour vous guider.
