Le droit au maintien dans les lieux

Vous avez le droit de rester dans votre logement sauf lors de certaines exceptions.

Le droit du maintien dans les lieux

Qu'est-ce que ça veut dire ?

C’est vous qui décidez si vous renouvelez ou non votre bail à chaque année. Vous pouvez donc rester dans le logement aussi longtemps que vous le voulez. Pour le dire autrement: tant que vous payez votre loyer et respectez vos obligations, vous gardez votre logement. C’est le droit au maintien dans les lieux.

Des exceptions à ce droit existent, par exemple la reprise de logement et l’éviction.