Après un incendie : droits et ressources des locataires
- Vous conservez le droit au maintien dans les lieux après un incendie. Jusqu’à ce que votre logement soit remis en état d’habitabilité, il est légalement considéré comme impropre à l’habitation. Dans cette situation, votre bail est toujours valide mais vous n’avez pas à payer votre loyer et vous n’habiterez pas dans le logement tant qu’il n’aura pas été restauré.
- Il existe une exception dans laquelle cela ne s’applique pas : si votre logement est déclaré « perte totale » ; si le logement est détruit en grande partie, l’objet du bail n’existe plus et le bail est annulé. Si votre logement est une perte totale, il sera déclaré tel par les pompiers.
- Si votre logement n’est pas une perte totale et que vous souhaitez éventuellement y retourner, vous devez envoyer à votre propriétaire un « Avis d’abandon » avec votre nouvelle adresse dans les 10 jours suivant votre départ. Une fois le logement restauré et redevenu habitable, votre propriétaire doit vous contacter et vous donner la possibilité de réemménager et de reprendre le bail dans les mêmes conditions. À ce stade, vous pouvez accepter ou refuser de réemménager dans un délai de 10 jours après avoir été informé de la remise en état du logement.
- Si vous avez payé un dépôt de garantie lors de la signature de votre bail, vous avez droit à un remboursement intégral. Consultez notre section sur le dépôt de garantie pour connaitre les démarches afin de le récupérer.
- Au niveau de l’hébergement d’urgence temporaire, si vous disposez d’une assurance locataire, vous ne serez pas couvert et pris en charge par les services d’urgence de la Croix Rouge. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter votre assureur pour connaître vos options d’hébergement temporaire et de remboursement.
- Si vous n’avez pas d’assurance locataire, la Croix Rouge vous fournira un hébergement d’urgence temporaire. Bien que leur couverture ne s’étende que sur une certaine période (généralement entre 4 jours et 2 semaines), ils ne vous expulseront pas si vous n’avez nulle part où aller.
- Si vous êtes à faible revenu, que votre logement est temporairement impropre à l’habitation ou est considéré comme une perte totale et que vous devez trouver un autre logement à long terme, vous pourriez être admissible au PSL-Q (Programme de supplément au loyer Québec) auprès de l’Office municipal de votre territoire. Vous devez d’abord faire une demande auprès d’un office d’habitation et être admissible à un loyer modique. Pour en savoir plus, veuillez contacter l’Office municipal de votre territoire.
L’information sur cette page est basée sur un outil préparé par le Comité d’action des locataires de l’Ouest de l’Île (CALODI).
