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Pour calculer si la hausse de loyer demandée est juste et raisonnable. Un outil fait par des locataires, pour des locataires !
Outil du Tribunal destiné aux propriétaires pour calculer une augmentation du loyer juste et raisonnable. Les locataires peuvent l’utiliser, mais il faut avoir les documents nécessaires.
Modèle d’avis de refus de hausse de loyer, fourni par le tribunal administratif du logement.
Pour signaler un problème à votre propriétaire, ou entreprendre une démarche légale.
Il faut toujours aviser votre propriétaire des problèmes à résoudre avant une audience au TAL, mais il existe plusieurs façons de faire une mise en demeure.
Éléments à inclure dans une mise en demeure pour qu’elle soit complète.
Plus d’une trentaine de modèles de mise en demeure que vous pouvez envoyer à votre propriétaire
À faire pour éviter des futurs problèmes avec votre propriétaire.
Informations générales pour transmettre une demande au Tribunal administratif du logement
Étapes à franchir pour déposer une demande au tribunal administratif du logement.
Comment faire pour savoir si un dossier vous concernant a été ouvert au Tribunal administratif du logement ?
Avant de se présenter à une audience, il faut tout d’abord comprendre ce qui s’en vient et établir un « plan de match ». Ce guide a pour but de vous aider à mettre de l’ordre dans vos idées en prévision d’une audience au Tribunal administratif du logement (TAL)
Liste d’avocat·es spécialisé·es en droit du logement pour vous aider au niveau légal.