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Outil d’estimation de hausse de loyer

Pour calculer si la hausse de loyer demandée est juste et raisonnable. Un outil fait par des locataires, pour des locataires !

Outil de calcul d’augmentation du TAL

Outil du Tribunal destiné aux propriétaires pour calculer une augmentation du loyer juste et raisonnable. Les locataires peuvent l’utiliser, mais il faut avoir les documents nécessaires.

Refuser votre hausse de loyer

Modèle d’avis de refus de hausse de loyer, fourni par le tribunal administratif du logement.

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

Pour signaler un problème à votre propriétaire, ou entreprendre une démarche légale.

La mise en demeure est-elle toujours nécessaire pour ouvrir un dossier au TAL ?

Il faut toujours aviser votre propriétaire des problèmes à résoudre avant une audience au TAL, mais il existe plusieurs façons de faire une mise en demeure.

Quoi mettre dans une mise en demeure ?

Éléments à inclure dans une mise en demeure pour qu’elle soit complète.

Modèles de mise en demeure

Plus d’une trentaine de modèles de mise en demeure que vous pouvez envoyer à votre propriétaire

Modèles d’entente

Modèles d’entente que vous pouvez négocier avec votre propriétaire

Choses à faire avant et après le déménagement

À faire pour éviter des futurs problèmes avec votre propriétaire.

Déposer une demande au tribunal

Informations générales pour transmettre une demande au Tribunal administratif du logement

Étapes pour déposer une demande

Étapes à franchir pour déposer une demande au tribunal administratif du logement.

Consulter le dossier électronique du TAL

Comment faire pour savoir si un dossier vous concernant a été ouvert au Tribunal administratif du logement ?

Comment réussir son audience seul·e ?

Avant de se présenter à une audience, il faut tout d’abord comprendre ce qui s’en vient et établir un « plan de match ». Ce guide a pour but de vous aider à mettre de l’ordre dans vos idées en prévision d’une audience au Tribunal administratif du logement (TAL)

Liste d’avocat·es en droit du logement

Liste d’avocat·es spécialisé·es en droit du logement pour vous aider au niveau légal.