Contrôle des loyersContrôle des loyers
Contrairement à la croyance populaire, il n’existe pas de véritable contrôle des loyers au Québec.
Si les locataires ne s’opposent pas à une augmentation de loyer abusive, les propriétaires peuvent dormir en paix. C’est effectivement sur les épaules des locataires que repose le fardeau de la hausse du loyer. L’absence de véritables mécanismes de contrôle a eu pour conséquence de provoquer une explosion des loyers dans l’ensemble de la province.
La revendication du RCLALQ : Un contrôle obligatoire et universel des loyers.
Ce qui veut dire :
- un registre des loyers
- un plafonnement des hausses annuelles
Accès à la justice pour les locatairesAccès à la justice pour les locataires
Au Québec, un net déséquilibre dans l’accès à la justice joue en défaveur des locataires.
Le mandat initial de la Régie du logement (ancien nom du Tribunal administratif du logement, qui venait elle-même remplacer la Commission des loyers), visait à rétablir un équilibre dans les relations entre propriétaires et locataires. Elle s’est très rapidement éloignée de ce mandat en diminuant les ressources pour les services donnés à la population, en ne portant plus assistance pour l’ouverture d’une demande et en priorisant le traitement des causes portées par les propriétaires. Le RCLALQ milite pour une réforme majeure du Tribunal administratif du logement, afin qu’il soit juste et accessible pour l’ensemble des locataires.
Les revendications du RCLALQ :
- une amélioration majeure du service de renseignements et d’aide aux locataires offert par le Tribunal administratif du logement
- une meilleure accessibilité régionale
- la gratuité des services
- une extension de la compétence du Tribunal administratif du logement à toutes les causes liées au processus de location de logement
Protection du parc locatifProtection du parc locatif
Lutter contre les évictions, c’est protéger l’accessibilité et l’abordabilité du parc locatif.
Au Québec, sauf quelques exceptions, la loi établit qu’un·e locataire peut rester dans son logement aussi longtemps que désiré à condition de respecter les termes de son bail. Pourtant, le droit de propriété, reconnu par le Code civil du Québec, menace bien souvent celui du droit au maintien dans les lieux. Évictions de locataires, reprises de logement, rénovations majeures pour augmenter la valeur du logement et sa revente en copropriété ou logement retiré pour être loué à fort prix sur une plateforme de location à court terme comme Airbnb: l’érosion du parc de logements locatifs comporte de graves conséquences pour les locataires.
Les revendications du RCLALQ :
- moratoire interdisant les reprises ou une évictions de logement lorsque le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3%
- lorsque le taux d’inoccupation est supérieur à 3%, contrôle obligatoire et systématique des reprises, évictions et travaux majeurs par le Tribunal administratif du logement
- facilitation des poursuites en cas de harcèlement des locataires par les propriétaires
- interdiction de la location de courte durée, facilitée par les plateformes d’hébergement touristiques (comme Airbnb), dans tout logement locatif.
Lutte à l’insalubrité des logementsLutte à l’insalubrité des logements
Vivre dans un logement salubre ne devrait pas être un luxe, mais un droit.
Moisissures, punaises de lit, coquerelles, souris, rats, infiltrations d’eau, réparations nécessaires… En plus d’avoir de graves impacts sur les conditions de vie des locataires, l’insalubrité des logements est caractéristique d’importantes inégalités sociales. Souvent, faute de ressources, certaines personnes sont contraintes de demeurer dans un logement en mauvais état. Le RCLALQ milite pour l’introduction d’une législation sur la salubrité des logements à l’échelle provinciale ainsi que pour une meilleure application des réglementations existantes dans les municipalités.
Les revendications du RCLALQ :
- un code provincial du logement
- l’application rigoureuse des réglementations municipales en matière de salubrité des logements
- que les municipalités utilisent pleinement les pouvoirs que leur confèrent la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour s’attaquer à l’insalubrité des logements sur leurs territoires, notamment en imposant systématiquement et de façon répétée d’importantes amendes aux propriétaires fautifs
Lutte à la discrimination au logementLutte à la discrimination au logement
Même si la discrimination est formellement interdite, bon nombre de locataires en sont victimes dans leur recherche de logement.
Les raisons de se faire refuser un logement sont nombreuses : être pauvre, venir d’ailleurs, avoir des croyances différentes ou encore le fait d’avoir des enfants ou d’être enceinte. Bien que la discrimination soit interdite par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, cette protection s’applique mal aux réalités vécues par les locataires lors de la recherche d’un logement. La discrimination liée au logement doit cesser. Pour ce faire, le RCLALQ milite pour que les processus de plaintes soient simplifiés et que les sanctions pour les propriétaires fautif·ves soient plus coercitives.
Les revendications du RCLALQ :
- un encadrement du processus de location d’un logement pour assurer le droit d’accès et mettre fin à la discrimination et à la collecte abusive de renseignements personnels
- l’élargissement des pouvoirs du Tribunal administratif du logement afin qu’il ait pleine juridiction sur le processus de location des logements
- l’interdiction des formulaires de demande de location mis de l’avant par les associations de propriétaires
Contactez votre comité logement
Pour défendre collectivement les droits des locataires et lutter pour le droit au logement, vous pouvez aussi vous joindre à un comité logement ou à une association de locataires.